Conditions Générales de Ventes


VOS ACHATS

AdopteUnSac met en vente des produits sur son site www.adopteunsac.com exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.adopteunsac.com entre les utilisateurs et AdopteUnSac.
1. Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le site www.adopteunsac.com vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives.
2. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère , les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison.
3. Le contrat est conclu lorsque AdopteUnSac reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
7. Une fois le contrat conclu, www.adopteunsac.com prendra en charge votre commande.
8. Dans le cas où les produits présentés sur www.adopteunsac.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, www.adopteunsac.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, www.adopteunsac.com fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.
9. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec www.adopteunsac.com, ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.adopteunsac.com
10. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans www.adopteunsac.com, y compris les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

1. Tous les produits AdopteUnSac ont soigneusement reçu un contrôle rigoureux de la qualité.
3.Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette des produits achetés en cas de retour.
2. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, www.adopteunsac.com a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENTS

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par www.adopteunsac.com, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.adopteunsac.com
3. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

EXPÉDITIONS ET RETOURS

Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, rendez vous dans la rubrique conditions de livraison. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans conditions de livraison forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.

CONTACT

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter contact@adopteunsac.com.

DROIT DE RENONCIATION

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec AdopteUnSac, sans aucune pénalité, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.adopteunsac.com
2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à lire la rubrique Livraison et Retour pour connaître les modalités de retour. Une fois le retour conclu entre AdopteUnSac et vous, nous vous invitons à nous renvoyer à vos frais, la marchandise concernée, dans son emballage d’origine. Vous pouvez également contacter le service client à l'adresse mail contact@adopteunsac.com.
3. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

  • le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
  • l’étiquette doit être encore attachée au produit
  • le produit doit être restitué dans son emballage d’origine
  • les produits rendus doivent être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus
  • les produits rendus doivent être envoyés à AdopteUnSac en une seule expédition. www.adopteunsac.com se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
  • Si la restitution des produits est due à un motif imputable à www.adopteunsac.com, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci, www.adopteunsac.com vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés. 
  • Dans ce cas, les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle www.adopteunsac.com aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.
  • Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié avant le paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à www.adopteunsac.com. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à www.adopteunsac.com Dans le cas contraire, www.adopteunsac.com pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

1. Après la restitution des produits, www.adopteunsac.com vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, www.adopteunsac.com fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.
2. www.adopteunsac.com procédera ensuite au remboursement de votre commande par virement sur la CB utilisée lors de l’achat.
3. Les frais de livraison resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.


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